Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MOULINS ALMA.PRO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

MOULINS ALMA.PRO  
SARL au capital de 11 550 Euros

Siège social :

MOULINS ALMA PRO 
2 Rue du Vercors
ZA Les Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe

TEL 03 71 40 00 00

APE : 4669 B 

NAFA : 2370ZZ

RM : 448.612.994.RM

SIRET : 448 612 994 00021
N° de TVA intra-communautaire : FR78 448612994

Responsable publication : Mme Marie-France GARCIA

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site MOULINS ALMA.PRO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MOULINS ALMA.PRO sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MOULINS ALMA.PRO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MOULINS ALMA.PRO est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  

3. Description des services fournis

Le site MOULINS ALMA.PRO a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Hébergement du site

Le site MOULINS ALMA.PRO est hébergé chez OVH

 

5. Vos données personnelles

MOULINS ALMA.PRO s’efforce de respecter la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.  MOULINS ALMA.PRO s’engage donc à ne pas céder ni divulguer de données personnelles recueillies via le formulaire de contact à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, veuillez vous adresser à contact (at)moulins-alma.pro

 

6. Notre Propriété intellectuelle

MOULINS ALMA.PRO et l’ensemble de son contenu, textes, images fixes ou animées, base de données, sont protégés par le droit d’auteur.

Vous n’avez qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
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